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Conditions Générales de Vente
Préambule
Fabrication artisanale
Les produits proposés par Kiiro Studio sont réalisés de manière artisanale. En raison de ce mode de fabrication, de légères variations de dimensions, de couleurs, de finitions ou de détails peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit livré. Ces différences, inhérentes à toute création artisanale, ne constituent pas un défaut de conformité et ne peuvent donner lieu à un remboursement ou à un échange.
Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les commandes de produits sur mesure, personnalisés ou réalisés à la demande ne peuvent donc être annulées, reprises ou remboursées, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Délais de fabrication
Les délais de fabrication et de livraison indiqués sur le site sont communiqués à titre indicatif. Compte tenu du caractère artisanal des créations proposées, des délais supplémentaires peuvent exceptionnellement être nécessaires. En cas de retard significatif, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Contrôle à la réception
Le client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits lors de la livraison. Toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de la réclamation dans les meilleures conditions.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits, maquettes, modèles, créations et prestations de services proposées par Kiiro Studio.
Article 2 – Identification du vendeur
Kiiro Studio
Micro-entreprise exploitée par Manchon Erwan
SIRET : 932 096 483
E-mail : contact@kiiro-studio.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 3 – Produits et prestations
Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont présentées sur le site.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Kiiro Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
Article 7 – Livraison
Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Kiiro Studio ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Prestations sur mesure
Pour les créations, maquettes personnalisées ou prestations spécifiques, un devis peut être établi.
Toute validation de devis vaut acceptation des présentes CGV.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 10 – Garanties
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation française.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de Kiiro Studio ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.